Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site www.gst-selection.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées à distance et conclues avec notre entreprise. Nos produits s’adressent exclusivement à une clientèle de professionnels situés en France métropolitaine, la corse non comprise.
Pour accéder aux fonctions du site, découvrir les tarifs et transmettre une commande, le client devra passer par une inscription préalable. Celle-ci lui permettra d’obtenir un code d’accès privé délivré par nos soins et valable pour tous ses futurs usages.
Les prix indiqués en euros s’entendent hors taxes. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le client conserve à sa charge les frais de transporteur selon le barème précisé ci-dessous. Les prix pratiqués sur le site sont de nature à favoriser le développement de l’activité du client et ne peuvent inclure un franco quel que soit le volume d’achat. Toutefois, un calcul relativement simple de la part du client lui indiquera les avantages à tirer d’un achat sur www.gst-selection.com. Nous nous efforçons au mieux de limiter les frais de transporteur pour chaque tranche d’achat.
Le montant minimum de commande est de 350,00 euros H.T.
De 350 euros à 500 euros de commande pour les départements 13 et 84 : 7.50 H.T d’expédition
De 350 euros à 600 euros de commande pour les autres départements : 9.90 H.T
Le client peut choisir de venir retirer la marchandise sur place et éviter les frais de port.
Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site www.gst-selection.com conformément à la législation en vigueur. Le site www.gst-selection.com est un outil de transmission de commande et non un site de vente en ligne. Une fois la commande du client transmise via le site, nous nous chargeons de faire parvenir au client une confirmation en retour après vérification en nombre dans nos stocks de chaque article de la commande. Le client aura ensuite la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total, lorsque nous lui transmettrons son acceptation via sa boîte e-mail. Ce n’est qu’à partir du moment où le client aura validé définitivement sa commande que notre entreprise en accusera réception. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour de nos stocks et en cas d’indisponibilité d’un produit après avoir passer une commande, notre entreprise s’engage à en avertir le client. Celui-ci aura alors le choix de recevoir le reste de sa commande ou d’annuler sa commande. Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Notre entreprise sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Ces éléments ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement notre entreprise. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en nous contactant notre par e-mail.
Par chèque ou par virement bancaire à transmettre avant le départ des marchandises. Pour les virements nous transmettrons nos coordonnées bancaires après validation de ce choix. Aucune marchandise ne voyagera avant la réception de son règlement. Dans le cas des règlements par chèque, le client pourra solliciter une échéance allant de 30 à 60 jours à compter du jour de l’expédition des produits. La première commande sera réglée en paiement comptant. Nous ne pourrons accorder aucun escompte pour règlement comptant.
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’Acquéreur.
Notre entreprise livre ses produits à l’adresse de votre choix. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales. Le délai d’expédition comprend le temps de préparation de la commande, soit environ 48 heures, ainsi que le délai de l’enlèvement et l’acheminement des marchandises par le transporteur. Les délais éventuellement communiqués par notre entreprise sur le délai du transporteur ne le sont qu’à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du ou des colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages causé à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Notre entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait qu’un client laisse son colis livré, en souffrance. L’acheteur ne peut en aucun cas prétendre à être remboursé des frais de port pour des raisons de retard dans les délais de livraison qui sont donnés qu’à titre indicatifs. De la même façon, les délais éventuels de retard de livraison ne peuvent donner le droit à l’acheteur d’annuler son achat, de refuser tout ou partie de la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.
Les articles fournis par notre entreprise sont neufs et font l’objet de toute notre attention. Si un article est défectueux, nous nous engageons à l’échanger lors d’une prochaine commande, ou à le rembourser après échéance du règlement de la facture, ou bien à établir un avoir déductible lors d’une future commande, sous réserve qu’il nous soit envoyé un visuel du produit montrant son état défectueux dans les 72 heures ouvrables faisant suite à la réception de la commande par le client. Le ou les articles défectueux devront être réservés par le client pour être récupérés par www.gst-sélection.com Les articles retournés sans l’emballage d’origine, incomplets, détériorés ou salis par le client, ne seront pas remboursés.
Toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le site www.gst-selection.com, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de notre entreprise. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de notre entreprise, est strictement interdite. L’ouverture du site est strictement réservé à l’usage privé du client. Toute démonstration du site auprès d’un tiers ou de la concurrence pourra être suivi de poursuite engagée de notre part.
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Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Notre entreprise ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur son propre site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort du tribunal de commerce de Tarascon.
L’exécution par notre entreprise de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de notre entreprise. Notre entreprise informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
L’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
